Plate-Forme Prévention Sida

Campagne pour Saint -Valentin

Il n'existe pas de législation spécifique au sida en Belgique, mais plusieurs dispositions légales du droit commun régissent des situations délicates fréquemment rencontrées par les séropositifs et les malades du sida. Ici vous trouverez des articles tirés de la brochure "Connaître et faire valoir ses droits"

Editorial
Secret médical, protection de la vie privée, relations de travail, assurances, soins de santé, etc. Comme tout citoyen, les personnes séropositives jouissent de droits et en retour ont certains devoirs tels que veiller à ne pas mettre la santé d’autrui en danger ou respecter la vie privée de ses proches.

Le droit n'est donc pas une matière figée. Il évolue au gré des décisions politiques et de son application par les juges. Les séropositifs et les malades du sida qui se trouvent dans une situation litigieuse (à propos d'un problème de vie privée, d'emploi, de logement...) ne doivent donc pas trop vite baisser les bras.

Si le problème d'accès à la justice n’est pas encore résolu, aujourd’hui, un premier conseil juridique gratuit est accessible à tous. Et puis, il n’est pas inutile de chercher des solutions à l’amiable en faisant appel aux services de médiation.

Faire valoir ses droits, aussi bien face à des individus qu'à l'égard d'institutions ou du pouvoir politique, c'est aussi contribuer à faire évoluer la société.

L’avancée la plus prometteuse est sans doute la nouvelle loi antidiscrimination qui, dorénavant, condamne une discrimination basée sur l’état de santé actuel ou futur d’une personne.

Nous espérons que ces quelques articles vous aideront à mieux connaître vos droits et à les défendre si nécessaire.

Sommaire des articles (Télécharger les articles au format pdf)

Une nouvelle loi anti-discirminations
Depuis le 10 mai 2007, une nouvelle loi antidiscrimination est entrée en vigueur. Celle-ci peut s’appliquer à tous les cas avérés de discrimination fondée sur l’état de santé actuel ou futur. Elle concerne donc les personnes vivant avec le VIH. Télécharger cet article

Ma vie privée est-elle protégée?
La loi protège la vie privée de chacun, mais les écarts entre les grands principes et la réalité concrète du terrain sont cruellement vécus par les personnes séropositives. Dès lors, rappeler certaines lois ou articles du code pénal peut être utile. Télécharger cet article

Les droits du patient
La Belgique est le sixième pays européen à s’être doté d’une loi relative aux droits du patient. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002. Cette loi a l’avantage de rassembler tout ce qui a trait aux droits du patient en un seul texte. Télécharger cet article

Le travail, c'est la santé
Qu’est ce qu’un employeur peut exiger ou pas d’une personne séropositive ou malade du sida ? Il y a le moment délicat de l’embauche, puis les relations de travail au quotidien, ou la visite chez le médecin du travail. L’employeur peut-il exiger de savoir ? Peut-on mentir s’il pose des questions trop directes ? Et s’il sait déjà ? Télécharger cet article

Sida et sécurité sociale
Dans l'organisation du système de sécurité sociale belge, il faut faire une distinction entre trois régimes : le régime des travailleurs salariés ; le régime des indépendants et le régime des fonctionnaires. Chaque régime a ses particularités quant aux cotisations et aux prestations sociales. Ces prestations concernent, entre autres, le chômage, l’assurance soins de santé et l’incapacité de travail. Télécharger cet article

Enfance, adolescence et VIH
Bien que la transmission mère - enfant du virus soit devenue rare en Belgique, des mineurs vivent aussi avec le VIH. Certains depuis leur naissance, d’autres sont touchés plus tard. Ce sont des parcours fort différents, mais tous entrent dans la vie d’adulte avec un lourd secret à gérer. Télécharger cet article

Les migrants face au VIH-sida: une situation de vulnérabilité
La situation juridique et sociale des migrants vivant avec le VIH-sida (non ressortissants de l'Union européenne) est très variable, en fonction de leur statut administratif, de leurs conditions de vie, de leur situation socioéconomique , des barrières culturelles et linguistiques. Télécharger cet article

CPAS et VIH
Le droit à la santé et à l’aide médicale fait partie des droits fondamentaux de la personne, consacrés par la Constitution (article 23) et inhérents à la notion de dignité humaine. Comme le prévoit la loi organique des centres publics d’aide sociale (CPAS) du 8 juillet 1976, ceux-ci ont un rôle essentiel à jouer. Voici un rappel des articles-clés, mais aussi quelques constats de terrain, pour mettre en balance les principes et la pratique. Télécharger cet article

Sida et prison
Les prisons n’échappent évidemment pas à l’épidémie de sida. Bien qu’aucune statistique récente n’en atteste, le risque de contamination par le VIH et les hépatites est augmenté en milieu carcéral. Télécharger cet article

Assuré pour se rassurer, ce qui est possible
Cet été 2007 a vu une petite révolution dans le monde des assurances. Elle s’est faite au bénéfice des personnes touchées par un problème de santé comme, par exemple, la séropositivité. Le législateur a voulu leur faciliter l’accès aux assurances hospitalisation complémentaires. Télécharger cet article

Le VIH en voyage: un bagage encombrant?
Triste constat. La moitié des États membres de l’ONU appliquent des mesures discriminatoires à l’encontre de la liberté de circulation et de l’attribution des permis de séjour des personnes vivant avec le VIH/sida. Télécharger cet article

Le droit au logement
Avoir un logement, un chez-soi, est indispensable pour se maintenir en bonne santé. Malheureusement, l’accès au logement est un domaine où les discriminations raciales et non raciales sont relativement fréquentes, principalement sur le marché locatif privé. Télécharger cet article

Pour le meilleur et pour le pire
Depuis 1998, les couples, tant hétéro- qu’homosexuels, ont accès à la cohabitation légale. Et plus récemment, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 février 2003, le mariage est également ouvert aux personnes homosexuelles. Voici un petit précis du mariage et de la cohabitation légale. Télécharger cet article

Interview du Directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Télécharger

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Vous pouvez aussi commander gratuitement la brochure Connaître et faire valoir ses droits à la Plate-Forme Prévention Sida. Tél: 02/733 72 99 ou par e-mail: info@preventionsida.org

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